(mise à jour le 4 janvier 2024)
Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes.
Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. L’accès à l’avortement est une question de santé publique, aujourd’hui encore, une femme meurt toutes les 9 minutes des conséquences d’un avortement clandestin dans le monde.
Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Il est urgent d’agir pour protéger ce droit fondamental en France.
En termes de droit à l’avortement, l’année 2022 a été inquiétante.
Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Dans la foulée, 18 États américains ont officiellement rendu illégal l’avortement, mettant en danger la vie de milliers de femmes.
Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. Il est à noter que, dans les deux premiers mois il s’agit d’un embryon et non pas d’un fœtus d’un point de vue médical, une pratique qui rend le parcours un peu plus traumatisant pour les femmes.
L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental. En Pologne, le droit à l’avortement a connu un recul dès 2020, avec le vote d’une loi annonçant la quasi-interdiction du droit à l’avortement.
Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. De nombreux exemples ont démontré à quel point l’interdiction du droit à l’IVG s’accompagne de conséquences dramatiques sur la santé des femmes (voire encadré).
S’il est inscrit dans la loi depuis 1975, rien ne garantit la protection absolue du droit à l’IVG en France : l’heure est à l’action.
La désinformation, une menace internationale grandissante
La France fait partie des cibles prioritaires des mouvements anti-avortement et leurs méthodes pour fragiliser les droits des femmes sont démultipliées, dans le droit comme dans la pratique.
Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200% (1). Ce sont près de 707 millions d’euros qui ont circulé depuis les États-Unis, la Russie et l’Union Européenne, en soutien à des organisations et mouvements anti-avortement, à des fins de mobilisation sociale et de lobbying politique.
En France, le financement des groupes opposées au droit à l’avortement se dévoile au travers d’organisations telles que La Fondation Jérôme Lejeune, dont le poids financier était estimé à environ 120 millions d’euros, ou encore La Manif Pour Tous qui a acquis le statut d’ONG, avec un capital estimé à environ 5 millions d’euros dès 2013, année de sa création.
Non seulement, ces groupes et organisations disposent de moyens financiers importants, mais ils profitent également d’une forte influence dans les espaces politiques et médiatiques. La formation de nouveaux leaders d’opposition et la mobilisation citoyenne renforce l’accroissement et l’omniprésence du lobbying anti-avortement au sein de l’espace public.
Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective. Ainsi par exemple une enquête de Marie-Claire (2022) cite les sites internet : ivg.net ; sosbebe.org ou ecoute.ivg.org – aucun n’est référencé par le Gouvernement – qui tous traitent l’IVG sous l’angle de la souffrance, s’attardant sur un supposé “syndrome post-ivg”, une fausse information récurrente parmi ces milieux.
“Nous voyons sur le terrain combien les femmes peinent à obtenir une information juste et une orientation qui répond à leurs besoins en matière de contraception et d’avortement. » témoigne Sarah Durocher, co-présidente du Planning familial.
Face au risque que la désinformation représente, nous devons agir.
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le droit à l’IVG est un droit fondamental et son inscription dans la Constitution représenterait une véritable victoire pour les droits des femmes en France.
Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le texte voté énonce que “La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’avortement”.
Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Cette annonce n’est pas restée lettre morte puisque le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2023 avec la formulation suivante “: “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse”.
Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
Courant mars, l’Assemblée Nationale et le Sénat se réuniront à Versailles, comme l’impose la révision de la Constitution, pour y discuter le texte et voter son inscription dans la Constitution à la majorité des 3/5e
Assurer un accès égal et effectif à une information vraie et juste est essentiel.
En 2022, la Fondation des Femmes s’est engagée auprès du Planning Familial pour soutenir son projet de tchat, un outil numérique destiné à :
La Fondation des Femmes va allouer une dotation exceptionnelle de 200 000 euros au Planning familial pour permettre la création et le lancement de ce tchat. Cette initiative sera financée grâce aux fonds collectés dans le cadre du Gala annuel de la Fondation des Femmes qui s’est tenu lundi 4 juillet 2022 à Paris et via une collecte exceptionnelle auprès du grand public, sensibilisé à la défense des droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes.
Ce tchat est un outil efficace pour contrevenir à des méthodes menaçant les droits des femmes et informer les femmes sur leurs droits concernant la sexualité, la contraception et bien sûr l’avortement.
Et le 17 janvier 2024, un rapport a permis de mettre en avant la montée en puissance du militantisme anti-IVG.
Le rapport co-publié entre l’Institute for Strategic Dialogue (ISD) et la Fondation des Femmes , “Mobilisation anti-avortement en France : quand les réseaux sociaux menacent le droit à l’IVG” démontre des conclusions sans appel : les mouvements anti-IVG se sont emparés avec efficacité des réseaux sociaux pour perpétrer leurs entreprises de dissuasion.
Pire encore, les testings effectués par l’ISD montrent le rôle actif des réseaux sociaux dans la propagation des contenus anti-IVG : les algorithmes de recommandation et autres fonctionnalités favorisent la circulation de ce type de contenu, y compris à l’égard des mineur.es.
À propos du Planning familial
Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français. Ses actions d’accueil, d’éducation à la vie affective et sexuelle et de formation des professionnels auprès d’une grande diversité de publics en font un acteur central de la promotion des droits sexuels et reproductifs.
(1) Source : La partie émergée de l’Iceberg : Des financements issus de l’extrémisme religieux visent à faire reculer les droits humains en matière de santé sexuelle et reproductive en Europe 2009 – 2018, European Parliamentary Forum for Sexual and Reproductive Rights.
