La présente Politique de confidentialité détaille la politique de la Fondation des Femmes et de l’Association de soutien à la Fondation des Femmes (ci-après la « « Fondation » ») en matière de données personnelles sur le site www.fondationdesfemmes.org (le « « Site » »). Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD ».
La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes accédant aux services proposés sur notre « Site » (Ci-après les « Utilisateurs.rices ») de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons leurs données personnelles.
La « Fondation » se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
La responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la « Fondation », 9 rue de Vaugirard, 75006, Paris.
La « Fondation » vous rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Les données personnelles collectées par la « Fondation » sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes :
* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne des prestataires de la Fondation de France, fondation abritante de la Fondation des Femmes.
S’agissant de notre Site, la nature et la quantité de données personnelles collectées par la « Fondation » dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci.
La « Fondation » vous informera sur les pages concernées du « Site » lorsque la fourniture de vos données personnelles sera obligatoire pour accéder à certains services ou fonctionnalités : par exemple lorsque vous souhaitez faire un don à la Fondation des Femmes, ou lorsque vous vous abonnez à la Newsletter électronique de la Fondation des Femmes.
Par contre, si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services ou fonctionnalités en question.
Vous vous engagez à fournir des données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
1. Finalités
Les données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur.rice est informé.e que certains services proposés par la « Fondation » ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte.
Les données personnelles facultatives collectées par la « Fondation » sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.
La « Fondation », utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
2. Fondements juridiques
Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques :
Vos données personnelles seront traitées par la « Fondation », et leurs partenaires dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Par exemple, les données personnelles fournies pour effectuer un don seront utilisées pour traiter ce don ; les données personnelles fournies par les internautes pour s’inscrire à la Newsletter de la Fondation des Femmes seront utilisées pour fournir à ces personnes des informations sur la Fondation des Femmes.
En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.
Nous pouvons également vous envoyer par courriel nos campagnes d’appels à dons et des bulletins d’information thématiques. A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel.
Pour toutes questions techniques ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’information par courriel, informez-nous en contactant dons@fondationdesfemmes.org pour que nous bloquions tout envoi de courriel à l’adresse indiquée. Pour vous réabonner, il faudra utiliser le même canal : dons@fondationdesfemmes.org.
La « Fondation » conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Au-delà de cette durée, vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de la « Fondation », et/ou pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
La « Fondation » accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Elle s’engage à traiter vos données personnelles de manière : licite, loyale, transparente, proportionnée, pertinente, dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées, pour la durée nécessaire aux traitements mis en place, de façon sécurisée.
Ainsi, et conformément au RGPD, la « Fondation » met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés, ou qu’elles fassent l’objet de toute autre forme de traitement illicite.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de la « Fondation ». Elles ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, à l’exception de nos sous-traitants du secteur caritatif.
1. Le personnel de la Fondation de France
Vos données personnelles sont traitées par la Fondation de France, fondation abritante de la Fondation des Femmes et responsable du traitement de ses données. Vos données sont destinées aux personnes de la Fondation de France dûment habilitées à les traiter notamment, selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service dons, du service administratif et comptabilité et du service juridique.
2. Le personnel de l’Association de soutien à la Fondation des Femmes
Vos données personnelles sont destinées aux personnes de l’Association de soutien à la Fondation des Femmes dûment habilitées à les traiter notamment, selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service dons et marketing, du service administratif et comptabilité, du service communication, du service juridique, du service gestion de projets et du service logistique.
3. Les sous-traitants
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la « Fondation » a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :
Dans les cas où la « Fondation » a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la « Fondation » s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).
Les sous-traitants auxquels fait appel la « Fondation » pour traiter vos données personnelles sont notamment :
Par exemple, ces tiers sont susceptibles de traiter vos dons, vos collectes en ligne, vos inscriptions à nos listes de diffusion e-mailings par thématiques. Les coordonnées bancaires que vous nous transmettez dans le cadre d’un don en faveur de la Fondation des Femmes, abritée par la Fondation de France, sont traitées par la Fondation de France ou ses tiers mandatés.
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Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation (article 18) et d’opposition (article 21) au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité (article 20). Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à dons@fondationdesfemmes.org ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org.
Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– auprès de la CNIL si vous estimez, après avoir contacté la « Fondation », que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
La « Fondation » fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si la « Fondation » ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit.
En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la « Fondation » en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La « Fondation » en informera également l’Utilisateur.rice, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur.rice qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs.rices peuvent contacter la « Fondation » à dons@fondationdesfemmes.org ou le Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org.
