Mentions légales

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Article 1 : Description du site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.fondationdesfemmes.org (ci-après le « Site »).

Éditeur du Site : Fondation de France pour le compte de la Fondation des Femmes, 40 avenue Hoche, 75008 Paris, Tel. : 01 44 21 31 00, Fax : 01 44 21 31 01. Siège administratif de la Fondation des Femmes : 9 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Directrice de la publication : Mme Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France.

Responsable de la rédaction : Anne-Cécile Mailfert, Présidente de la Fondation des Femmes.

Hébergement : OVH, 6 bis rue Riquet, 75019 Paris, Tel. : 01 46 07 23 41.

Conception, réalisation, intégration et développement du Site : Havas Digital Factory, 2 bis rue Godefroy, 92800, Puteaux, Tel. : 01 58 47 89 04.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la Fondation des Femmes ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.

L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

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Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par la Fondation des Femmes ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Article 3 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Fondation des Femmes, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la Fondation des Femmes. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la Fondation des Femmes, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. Plus particulièrement, la Fondation des Femmes ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

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Article 4 : Responsabilité

La Fondation des Femmes a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la Fondation des Femmes ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Fondation des Femmes pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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Article 5 : Confidentialité des courriers électroniques

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Article 6 : Législation

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