La pétition pour une loi intégrale contre les violences sexuelles franchit 100 000 signatures. La coalition féministe qui porte ce projet appelle le Gouvernement et le Parlement à déposer et voter une loi-cadre ambitieuse dès l’automne, dotée d’au moins 344 M€ par an.
Il y a un an, le procès dit des viols de Mazan (Dominique Pelicot et 51 co-accusés, tous condamnés) a fait basculer l’opinion : 72 % des Françaises et des Français estiment que ce procès a changé la perception des violences sexuelles. Cette prise de conscience doit maintenant se traduire en actes. Car si la justice est passée à Mazan, c’est trop rarement le cas dans les affaires de violences sexuelles.
Protéger, prévenir et obtenir justice : telle est la feuille de route portée par la Coalition féministe pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles (plus de 130 organisations), qui publie 140 mesures et demande un financement pérenne d’au moins 344 M€ par an.
Depuis l’automne 2024, deux dynamiques positives se sont engagées. Le Ministère des droits des femmes a installé un groupe de travail et annoncé une loi globale à l’automne, et une coalition transpartisane d’environ 80 parlementaires travaille à traduire les 140 mesures dans la loi.
Reste l’essentiel : déposer le texte, garantir son ambition et l’inscrire au budget 2026. Alors que les associations subissent en 2025 une baisse drastique de leurs financements, l’inaction budgétaire annulerait l’élan historique né à Mazan.
1. Un pilotage au plus haut niveau et des moyens dédiés (≥ 344 M€/an) pour la prévention, la détection, le soutien aux victimes et la formation de tous les professionnel-le-s.
2. Faire reculer la culture du viol : prévention ambitieuse, repérage systématique, campagnes nationales, éducation au respect et à la sexualité.
3. Une justice qui protège et qui juge : parcours judiciaire sécurisé de la plainte au jugement, juridictions et filières spécialisées, délais raccourcis, accès effectif aux droits.
4. Sanctionner effectivement les auteurs et combler les angles morts : lutter contre les classements sans suite (aujourd’hui encore, la très grande majorité des plaintes pour viol n’aboutissent pas), mieux protéger les publics les plus exposés (femmes et enfants en situation de handicap, femmes migrantes), reconnaître et traiter les violences moins visibles (excision, violences gynécologiques et obstétricales, violences au travail).
Alyssa Arhabare, Présidente de la CLEF, Porte-parole de la Coalition pour une
loi intégrale :
« Mazan a brisé le déni. L’histoire ne nous pardonnera pas de transformer ce sursaut en rendez-vous manqué. Nous demandons une loi-cadre intégrale, financée, opérationnelle, pour protéger les victimes de violences sexuelles et mettre fin à l’impunité. »
Créée en octobre 2024, la Coalition réunit 130+ associations féministes, de défense des droits des enfants, syndicats et ONG. Elle porte 140 mesures pour une réforme systémique contre les violences sexuelles.
Pour en savoir plus :
Contact presse : presse@fondationdesfemmes.org
Noémie Barbaut : 06 25 26 37 94
