Le Conseil d’Etat a publié ce jour sa décision validant l’interdiction de diffusion de publicités pendant 2 semaines prise par le CSA à l’encontre de C8 en juin 2017. Cette décision vient condamner définitivement la gravité des comportements sexistes diffusés dans l’émission Touche pas à mon poste! à l’automne 2016.
Pour rappel, le 13 Décembre 2016, la Fondation des Femmes avait déposé, avec quatre associations, une saisine officielle du CSA sollicitant l’ouverture d’une procédure de sanction contre la chaîne C8 pour les agissements répétés d’humiliation des femmes et de banalisation des violences sexuelles dans l’émission TPMP.
Cette saisine faisait suite à l’émission du 7 Décembre au cours de laquelle Cyril Hanouna avait fait toucher son sexe à une chroniqueuse, alors que l’émission avait déjà été mise en demeure par le CSA après qu’un chroniqueur a embrassé la poitrine d’une invitée alors que celle-ci avait exprimé son désaccord.
Ces agissements sexistes et dégradants pour l’image des femmes ont conduit le CSA à interdire, à titre de sanction, la diffusion de publicités avant, pendant et après l’émission (en direct et en différé) pendant deux semaines.
La chaîne C8 a contesté la sanction du CSA devant le Conseil d’Etat. Devant la haute-juridiction, la Fondation des femmes, et les associations : le Collectif féministe contre le viol (CFCV), Osez le féminisme! et l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) sont intervenues afin de demander le maintien de la sanction, en raison de la gravité des agissements sexistes proférés. Elles ont défendu le caractère exemplaire et fortement dissuasif d’une telle sanction.
Le Conseil d’Etat a fait droit aux arguments des associations et du CSA en estimant que la mise en scène du comportement “procédant par surprise, sans consentement préalable de l’intéressée, portant, de surcroît, sur la personne d’une chroniqueuse placée en situation de subordination vis-à-vis de l’animateur et producteur, ne peut que banaliser des comportements inacceptables et d’ailleurs susceptibles de faire l’objet, dans certains cas, d’une incrimination pénale ; qu’elle place la personne concernée dans une situation dégradante et, présentée comme habituelle, tend à donner de la femme une image stéréotypée la réduisant à un statut d’objet sexuel”. Il a ainsi validé le bien-fondé de la sanction prononcé par le CSA en estimant qu’elle n’était pas disproportionnée, contrairement à ce que arguait la chaîne.
La Fondation des femmes se félicite de cette décision forte de la part du Conseil d’Etat qui inscrit dans sa jurisprudence l’interdiction des comportements dégradants à l’égard des femmes dans les médias.
De très nombreuses femmes subissent chaque jour des agressions sexuelles de toute nature et 83 000 d’entre elles sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année. Parce que la banalisation des agressions sexuelles à la télévision met les femmes en danger, la Fondation des Femmes restera vigilante aux côtés de l’ensemble des associations féministes.
Les associations étaient défendues par les avocat-e-s de la Force juridique de la Fondation des femmes et par Me Uzan-Sarrano, avocat aux conseils.
Lien vers le Communiqué de presse du Conseil d’Etat
Lien vers la décision du Conseil d’Etat
