Paris, le 10 août 2017
Dans le cadre d’un référé-liberté, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint, sous astreinte, au maire de Dannemarie de retirer les 125 panneaux installés sur les espaces publics de la commune.
Le juge a ainsi considéré que ces représentations caricaturales de femmes, enceintes ou dans des positions lascives notamment, “illustrent une conception de la femme, inspirée par des stéréotypes, qui la confine à une fonction de mère et surtout d’objet sexuel”. Dès lors, en les installant, la commune a commis une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
Il s’agit d’une consécration du principe d’égalité entre les femmes et les hommes comme liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Le référé-liberté a été utilisé pour la première fois par l’avocate Lorraine Questiaux sur ce sujet, à la demande de l’association Les efFRONTé-e-s . Une telle victoire juridique pour l’égalité femmes-hommes pourrait à l’avenir être invoquée pour obtenir le retrait de tout affichage public dégradant pour l’image des femmes.
