COMMUNIQUE DE PRESSE
17/11/2019

[Communiqué de presse] “Rapport Belloubet : un bon diagnostic, des moyens plus que jamais indispensables”

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Paris, le 17 novembre 2019

La Fondation des femmes salue la publication ce jour du rapport de la mission sur les homicides conjugaux.

Ce rapport était une demande faite en mars par la Fondation des Femmes, conjointement a celle d’un “Grenelle des Violences Conjugales”, afin de mettre en lumière les défaillances dans la prévention des féminicides et d’élaborer des solutions interministérielles – toutes deux acceptées par la Ministre Nicole Belloubet. La publication du rapport est donc un élément de transparence bienvenu.

La mission d’inspection a examiné 88 homicides conjugaux, en majorité des féminicides. Elle rappelle les facteurs de risque récurrents comme les antécédents de violences conjugales du conjoint violent, l’annonce de la séparation, ou l’isolement de la victime.

La mission rappelle que près des deux tiers des victimes avaient préalablement subi des violences conjugales. 35% d’entre elles n’avaient jamais été dénoncées alors qu’elles étaient connues de l’entourage ou des médecins. Dans une situation, la victime s’était rendue à dix reprises aux urgences, dont quatre fois sur une année, avant d’être tuée par arme à feu par son conjoint. Dans 65 % des cas, des violences avaient déjà été dénoncées aux forces de police. 24% des victimes avaient déposé au moins une plainte, souvent classée sans suite. Le placement en garde à vue est exceptionnel (un seul dossier).

La mission souligne les faiblesses à tous les maillons de la chaîne : le signalement par les professionnels de santé fonctionne mal. Les services enquêteurs abusent des mains courantes, ce qui entrave toute politique pénale spécifique. Il y a un cloisonnement important entre les différents services judiciaires (juge aux affaires familiales, juge des enfants, parquet, juge correctionnel, juge d’application des peines) qui nuit aux victimes. Les dispositifs comme l’ordonnance de protection ou le téléphone grand danger sont insuffisamment utilisés.

La Fondation des femmes partage de nombreuses préconisations de la mission, qui résonnent avec les propositions des associations spécialisées, telle que mieux coordonner la justice ou convoquer systématiquement les mis en cause par les services enquêteurs. Mais plus qu’un changement de loi, ce rapport montre que la lutte contre les féminicides nécessite avant tout une impulsion politique forte et des moyens conséquents. Il n’est pas trop tard pour que le budget 2020 soit à la hauteur des préoccupations affichées dans la lutte contre les féminicides.

Retrouvez le dossier « Grenelle des Violences Conjuguales »