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Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : www.fondationdesfemmes.org (ci-après le « Site »).
Éditeur du Site : la Fondation des Femmes, dont le siège administratif se situe : 9 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Directrice de la publication : Lise Gallard, directrice de l’engagement.
Responsable de la rédaction : Laure Capy, responsable de la communication et de la collecte.
Hébergement : OVH, 6 bis rue Riquet, 75019 Paris, Tél. : 01 46 07 23 41.
Conception, réalisation, intégration et développement du Site : Agence Galopins.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Article 1
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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L’ensemble de ce Site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.
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À l’exception des usages expressément autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, y compris des éléments pris isolément, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Fondation des Femmes, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le présent Site sont déposés par la Fondation des Femmes ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs, sans autorisation expresse, est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute demande d’autorisation, d’utilisation, de reproduction ou de représentation d’un élément du Site doit être adressée à la Fondation des Femmes.
Article 2
Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’un événement imprévisible, ou d’un événement hors du contrôle de la Fondation des Femmes, et sous réserve des périodes de maintenance, d’interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site, et des pannes éventuelles.
La fondation s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans pour autant garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la Fondation des Femmes. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la Fondation des Femmes, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré, ainsi qu’aux performances des équipements et connexions utilisés par l’utilisateur.
Plus particulièrement, la Fondation des Femmes ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques, terminaux, logiciels, et aux données qui y sont stockées, notamment en cas de virus, de programmes malveillants, d’intrusion frauduleuse ou de perte de données, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, équipements et systèmes informatiques contre toute atteinte.
La Fondation des Femmes ne saurait davantage être tenue responsable dans l’hypothèse où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique, d’une incompatibilité du navigateur ou de l’équipement, ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau, aux interruptions des services des fournisseurs d’accès à Internet ou aux dysfonctionnements des réseaux de télécommunication.
Article 3
Responsabilité
La Fondation des Femmes a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la Fondation des Femmes ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes, et à jour, ni qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. La Fondation des Femmes se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des informations figurant sur le Site, ainsi que de suspendre, interrompre ou mettre fin, temporairement ou définitivement, à l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
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Article 4
Confidentialité des courriers électroniques
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- Les courriers électroniques adressés sont susceptibles d’être interceptés, altérés ou retardés indépendamment de la volonté de la Fondation des Femmes, et l’utilisateur est invité à ne pas transmettre par ce biais d’informations sensibles, confidentielles ou personnelles, à moins d’y être invité par la Fondation des Femmes.
- Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la seule durée nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur et à la fourniture d’une réponse, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.
- Les messages électroniques et les données qu’ils contiennent sont traités conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité du Site.
Article 5
Législation
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Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes mentions légales, ou plus généralement à l’utilisation du Site, sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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