Le 30 janvier, la Cour administrative d’appel de Paris évoquait l’affaire de Christian N, haut fonctionnaire du Ministère de la culture qui a administré à plus de 250 femmes des diurétiques dans leur café et à leur insu. Il prenait ensuite des photographies de leurs jambes sous la table, assistait à leurs souffrances physiques et en particulier à leur intenable envie d’uriner pendant deux à trois heures.
L’appel formé par l’une des victimes a pour objectif de faire reconnaître la responsabilité propre de l’Etat. Son dossier compte une vingtaine de témoignages de victimes, dont certaines attestent des signalements donnés à la hiérarchie, restée pourtant muette pendant huit ans.
Cette affaire rappelle que la soumission chimique constitue l’une des manœuvres utilisées pour commettre des délits et crimes à caractère sexuel, comme l’a illustré récemment le procès de Dominique Pélicot.
Le cas de Christian N. met directement en cause le rôle de l’administration qui n’a pas su protéger ses agents et administrés des agressions répétées à caractère sexuel de l’un de ses hauts fonctionnaires.
Comment est-il possible que M. N ait agit pendant de si longues années, en toute impunité, dans les services du Ministère de la culture ? C’est la question que pose Alizée à la justice administrative.
En attendant que la justice pénale se prononce dans cette affaire tentaculaire sur la culpabilité de M. N., le Ministère de la culture doit faire face à ses responsabilités. Alors que la loi prévoit que l’obligation de sécurité des employeurs envers leurs employés s’étend à tous types de violences, l’Etat se doit d’être un employeur exemplaire !
Accompagnée depuis 2019 par la Force juridique de la Fondation des Femmes,– Maîtres Capucine Des Ligneris, Cécile Kurz et Zoë Royaux – Alizée a le soutien de l’association “M’endors Pas” qui agit aux côtés des victimes de soumission chimique, pour une meilleure prise en compte de ce fléau sociétal.
Dans ce dossier, près de 20 avocates de la Force juridique de la Fondation des Femmes – réseau de plus 400 professionnel.les du droit – accompagnent depuis 2019 27 victimes dans leurs démarches, au pénal et devant les juridictions administratives. |