Lyhanna : plus jamais ça !

Les organisations de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles ont tenu un point de presse ce lundi 22 juin à 17h30 à proximité de la Place Vendôme, où se déroule à partir de 19h un rassemblement pour la troisième semaine consécutive.

À cette occasion, la coalition est revenue sur la publication du pré-rapport des inspections générales de la Gendarmerie nationale et de la Justice. Sans surprise, le rapport pointe « une série de défaillances individuelles », reprenant le narratif déployé par le Gouvernement depuis la mort de Lyhanna.

Les deux rapporteurs ont fait état de plusieurs problématiques

• À Toulouse, en dépit d’une enquête menée avec « professionnalisme », le caractère prioritaire du dossier et les antécédents judiciaires de Jérôme Barella n’ont pas été transmis au parquet d’Auch. Le recours à la voie postale pour la transmission des informations a considérablement nuit à la qualité de la procédure.

• À Auch, l’urgence du dossier n’a pas été prise en compte et l’enquête n’a pas été contrôlée, empêchant un certain nombre d’actes, notamment la garde à vue de Jérôme Barella, pourtant requise par le parquet.

Ce pré-rapport décrit un fonctionnement qui n’est pas propre aux parquets et aux brigades de Toulouse et d’Auch. C’est le fonctionnement normal de services d’enquête et d’une justice qui souffrent de carences structurelles (manque de formation, manque de moyens, manque d’effectifs…). La coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale rappelle l’importance de ne pas céder à la recherche de seules responsabilités individuelles mais de repenser le système dans sa globalité.

La coalition a par ailleurs expliqué que les mesures prévues dans la loi intégrale permettent de pallier les difficultés mentionnées dans le rapport :

• La création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire pour traiter les violences sexistes et sexuelles et la formation obligatoire (initiale et continue) des policiers et gendarmes à ces violences (article 1).
• La définition d’un socle d’actes d’enquêtes devant être obligatoirement réalisés dans les affaires de VSS afin d’éviter les classements sans suite (article 2).
• La création d’une nouvelle juridiction spécialisée en matière de violences sexistes et sexuelles (article 5).
• La création d’une instance indépendante chargée d’évaluer l’application et l’efficacité des mesures de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (article 7).
• La définition du domicile de la victime mineure comme critère de compétence pour la procédure pénale (article 20).

Au-delà de l’évolution des pratiques policières et judiciaires, les organisations membres de la coalition ont rappelé la nécessité d’une loi intégrale qui investit les champs de la prévention, de la formation, des soins et de la justice.

Seule une réponse coordonnée, interministérielle et dotée de moyens conséquents permettra un changement de paradigme. Pour rappel, la proposition de loi intégrale est co-signée par plus de 150 député.e.s et soutenue par 81 % des Français.e.s. En parallèle, la pétition demandant une loi intégrale atteint ce jour les 325 000 signatures.

C’est pourquoi les associations ont dénoncé le tour de passe-passe du gouvernement qui semble vouloir utiliser le projet loi sur la protection de l’enfance pour n’y ajouter que quelques mesures répressives contre les violences sexuelles. Les associations ont rappelé que ces deux textes ont deux objets différents (réforme de l’ASE et lutte contre les violences sexuelles) et que les deux discussions doivent avoir lieu au Parlement. 

La coalition a également détaillé le calendrier des mobilisations prévues :

• Ce lundi 22 juin à 19h Place Vendôme et devant tous les tribunaux de France et tous les lundis à 19h jusqu’à ce qu’une loi intégrale soit examinée et votée.

• Le samedi 4 juillet, la coalition appelle à une grande marche citoyenne à Paris et dans toute la France en hommage à toutes les victimes de violences sexuelles et en soutien à une loi intégrale.

Les organisations qui se sont exprimées au cours de la conférence de presse : Face à l’inceste (Aude Doumenge), Fondation des Femmes (Anne-Cécile Mailfert), SOS Périscolaire (Anne), CGT (Clémence Helfter), CNDF (Suzy Rojtman) avec Andréa Bescond