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27/07/2019

Vos droits : Insulter n’est pas jouer

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Plusieurs procédures ont été lancées récemment pour injure sexiste après une première condamnation devenue définitive l’an dernier. Un délit, qui relève du droit de la presse, à ne pas confondre avec la contravention pour outrage, qui sanctionne le harcèlement de rue.
Photos Fondation des femmes (3)
Benjamin Chouai (Saul Associés). Avocat au barreau de Paris, membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes. © Saul Associés

Il aura fallu presque quinze ans, après le vote de la loi, pour que tombe une première condamnation pour injure sexiste. Et plus de trois années entre les faits et la décision de justice. En janvier 2015, en plein débat sur la loi santé de Marisol Touraine, éclate le scandale de la fresque de la salle de garde des internes de l’hôpital de Clermont-Ferrand. Elle représente le viol collectif d’une Wonder woman supposée symboliser la ministre de la Santé de l’époque. Anne-Cécile Mailfert, alors porte-parole du collectif Osez le féminisme ! dénonce publiquement la promotion de cette scène par un groupe de médecins qui la relayaient sur leur page Facebook. S’ensuit une violente campagne de dénigrement et d’insultes sur les réseaux sociaux. Une “tornade qui s’abat sur vous”, se souvient-elle. Elle est harcelée au téléphone, traitée de “sale pute”, “grosse cochonne”, etc., son image est utilisée dans des photomontages dégradants.

Celle qui deviendra la première présidente de la Fondation des Femmes porte plainte en mars 2015 pour injure publique à raison du sexe. Cette disposition, intégrée depuis fin 2004 dans un alinéa de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, prévoit une peine maximale de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende. Elle n’avait jamais été mise en œuvre jusqu’alors.

Deux médecins condamnés

L’affaire est jugée par la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris – spécialisée dans le droit de la presse – qui, le 25 mai 2018, reconnaît coupables deux des trois médecins poursuivis et les condamne à mille euros d’amende, dont 500 euros avec sursis. Le jugement n’ayant pas fait l’objet d’un appel, cette décision, la première en France pour injure sexiste, devient définitive.
Le fait que ce délit relève du droit de la presse − dont l’esprit est de définir des cadres pour protéger la liberté d’expression − implique une procédure particulière et longue. “La riposte n’est pas immédiate. Le temps judiciaire est un temps long au contraire du temps médiatique, en particulier avec la viralité du web. Le procès a lieu de nombreux mois plus tard, les victimes n’ont pas forcément envie de donner à nouveau une résonnance à des propos qui entretemps ont été oubliés”, analyse Benjamin Chouai, avocat d’Anne-Cécile Mailfert et membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes. D’où peut-être la rareté des procédures pour injure sexiste, outre leurs aléas.

Banalisation du sexisme

L’autre raison tient certainement à la banalisation pendant des années du sexisme et la prise de conscience récente ou encore balbutiante qu’il n’est pas plus tolérable d’insulter une femme parce qu’elle est femme que de tenir des propos racistes ou négationnistes. “Les réseaux sociaux se sont dotés de filtres pour supprimer les images de collections d’armes du IIIe Reich mais pas pour les chansons qui injurient les femmes. Ces plateformes, qui profitent du buzz pour faire de l’argent avec un cynisme écœurant, devraient être responsables moralement et juridiquement du contenu qu’elles diffusent, au même titre que Le Figaro ou Le Monde”, estime l’avocat. On en est loin, même si une proposition de loi contre la haine en ligne doit être examinée par l’Assemblée nationale début juillet.
La première condamnation obtenue par Anne-Cécile Mailfert a cependant ouvert la porte à d’autres procédures. Lydia Frentzel, élue écologiste de Marseille, en février, puis Samia Ghali, sénatrice socialiste, en avril, ont porté plainte pour injure sexiste contre le sénateur Rassemblement national (RN) Stéphane Ravier. Il avait traité la seconde de “point G de Marseille” et invité la première à l’hôtel “le même jour à la même heure” : il a “sous-entendu que j’étais une prostituée et que j’avais des relations habituelles avec lui”, a dénoncé Lydia Frentzel.

Dire ce qui n’est plus acceptable

De son côté, l’association féministe Les Effronté·es de Rennes a annoncé en mai l’ouverture d’une enquête par le parquet de Rennes suite à la plainte qu’elle a déposée contre un élu RN de Bretagne, Christian Lechevalier. En octobre 2017, il avait retweeté une photo de l’actrice Clotilde Courau au festival de Cannes légendée d’un #BalanceTaPétasse puis, devant le tollé, s’interrogeait : “Quelle différence ? Dénoncer un juif à la Kommandantur par courrier anonyme (ou) jeter un mec à la vindicte par tweet sous pseudo”… L’association a porté plainte dès le mois suivant. “Il est indispensable de s’opposer au système d’impunité et dénoncer la complaisance constante face à ces violences symboliques qui encouragent et sont le terreau des violences physiques”, estime Lorraine Questiaux, avocate au barreau de Paris, conseil des Effronté.es dans ce dossier et militante associative (elle est chargée de mission juridique et membre de la délégation de Paris du Mouvement du Nid, également membre du Conseil national des droits des femmes). Elle observe “une forme de résignation et de renonciation des victimes qui, face à cette complaisance, craignent que leur plainte se retourne contre elles dans le système judiciaire ou médiatique. La vérité judiciaire n’est pas LA vérité, mais un procès permet de mettre les bons qualificatifs, juridiques ou sémantiques, sur ces violences.” Bref, les mots sur ce qui n’est plus acceptable, ni en droit, ni dans les faits. ●

Article par Sandrine Boucher
Paru dans Femmes ici et ailleurs #32, juillet-août 2019
En partenariat avec :
Femmes ici et ailleurs