Depuis 2020, les structures Règles Élémentaires et Georgette Sand, associations engagées dans la lutte contre la précarité menstruelle, soutenues par la Force Juridique de la Fondation des Femmes, se sont associées afin de proposer une modification de la réglementation applicable aux produits d’hygiène intime.
Grâce au travail commun de nos trois associations, le Gouvernement s’est récemment prononcé en faveur de l’adoption d’un décret sur ces produits, reprenant en partie leurs propositions.
En effet, alors que ces produits sont en contact régulier et prolongé avec les parties génitales, il n’existe aucune réglementation spécifique visant à assurer leur sécurité, contrairement aux produits cosmétiques, alimentaires ou même aux pansements disponibles en supermarchés. De plus, la communauté scientifique signale la présence de substances chimiques potentiellement dangereuses dans la composition de ces produits (résidus de pesticides, perturbateurs endocriniens, allergènes, HAP, dioxine et furanes…) depuis plusieurs années.
Parce que c’est une question de santé des femmes, les trois associations ont travaillé à convaincre le Gouvernement de modifier la réglementation relative à la composition de ces produits ainsi que l’information les accompagnant. Les avocates de la Force juridique de la Fondation des Femmes se sont ainsi fondées sur les recommandations du Parlement Européen, de l’Assemblée nationale et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) pour faire une proposition de cadre juridique sécurisant.
A l’occasion du 8 mars dernier, le Ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé la préparation d’un décret visant notamment à la transparence sur la composition de ces produits. Les trois associations ont pu s’ entretenir avec lui lors d’un échange le 10 mars, à la Cité Audacieuse à Paris.
Le Gouvernement a par la suite engagé le processus de consultation de l’ensemble des acteurs sur la santé menstruelle, Règles Élémentaires, Georgette Sand et la Fondation des Femmes ont invité les autres organisations spécialisées en matière de défense des droits des femmes ou de précarité à se joindre à leur démarche. Au final, 7 organisations (Règles Élémentaires, Georgette Sand, Fédération nationale des Centres d’information des femmes et des familles, Marguerite & Cie, Humanity Diaspo, May et la Fondation des Femmes) ont signé une position commune, rédigée avec l’aide des membres de la Force juridique de la Fondation des Femmes – Esther Vogel, Claire Le Grand et Joyce Valencia.
A l’occasion de la journée mondiale de la précarité menstruelle, nous rendons publique cette position commune.
Ce courrier a été l’occasion de saluer la démarche engagée par le Gouvernement pour la transparence sur la composition des produits d’hygiène intime, tout en regrettant l’absence de dispositions visant à interdire la présence de substances toxiques dans leur composition.
Les organisations signataires ont insisté sur deux propositions issues de leurs travaux à intégrer dans le projet de décret du Gouvernement :
En effet, ce niveau d’information est exigé depuis de nombreuses années pour une grande majorité de produits du quotidien (ex : cosmétiques, denrées alimentaires).
Georgette Sand, Règles Elémentaires et la Fondation des Femmes espèrent que ce texte pourra être publié dans les meilleurs délais, afin d’appliquer une partie des recommandations formulées depuis plusieurs années tant au niveau national qu’européen.
