Nos combats
DÉFENDRE LES DROITS DES FEMMES
La Fondation des Femmes s’engage activement dans la défense des droits des femmes en France, à travers des actions de plaidoyer et le programme de la Force Juridique. Ces initiatives visent à garantir l’accès à la justice pour toutes les femmes victimes de violences et de discriminations, tout en promouvant des évolutions législatives favorables aux droits des femmes.
La force juridique : assurer l’accès à la justice pour toutes les femmes
La Force Juridique de la Fondation des Femmes est un programme dédié à la défense des droits des femmes par le biais d’une assistance juridique aux victimes et d’un soutien aux associations. Ce programme opère à trois niveaux : individuel, collectif et sociétal.
Soutien juridique collectif aux associations
Les associations travaillant pour les droits des femmes peuvent compter sur l’expertise de la Force Juridique pour les conseiller dans leurs démarches judiciaires. Ce soutien inclut la représentation des associations dans des procédures judiciaires, ainsi que la formation juridique pour renforcer leur capacité d’action.
Contentieux stratégiques
Au niveau sociétal, la Force Juridique s’engage dans des contentieux stratégiques visant à faire évoluer la jurisprudence et les lois en faveur des femmes. Elle mène des actions de plaidoyer auprès des institutions pour promouvoir des réformes législatives essentielles, comme la constitutionnalisation de l’IVG ou la régulation de l’espace numérique pour la protection des femmes en ligne.
Think Tank juridique
Au‑delà de son rôle de soutien juridique aux associations, la Force Juridique fonctionne comme un think tank féministe : un lieu de réflexion, de production intellectuelle et d’élaboration de doctrine du droit féministe. Dans ce cadre, elle coordonne des articles, notes de position, guides pratiques, conférences et débats, qui visent à rendre le droit plus accessible, compréhensible et efficace pour les femmes, les associations et les décideur·ses publics.
Les travaux du think tank portent notamment sur des thématiques clés comme la santé des femmes, l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le droit de la famille et les enjeux juridiques contemporains liés à l’égalité femmes‑hommes.
Des victoires juridiques qui font progresser les droits des femmes
Depuis sa création, la Fondation des Femmes a remporté plusieurs victoires juridiques majeures, contribuant à des avancées significatives dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Voici quelques exemples de ces victoires :
Loi intégrale
La Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale contre les violences sexuelles rassemble plus de 150 organisations, associations féministes, de protection de l’enfance, syndicats, juristes, professionnel·les de terrain et défenseur·es des droits humains, dont la Fondation des Femmes.
Dans le contexte du mouvement #MeToo et de la libération de la parole des victimes, la coalition est née du constat d’un décalage persistant entre l’ampleur des violences sexuelles et les moyens mobilisés pour les prévenir, protéger les victimes et sanctionner les agresseurs.
La coalition a ainsi élaboré près de 130 propositions législatives, réglementaires et budgétaires visant à structurer une véritable politique publique contre les violences sexuelles. Ces propositions portent notamment sur la prévention et l’éducation, le renforcement des moyens de la justice et des enquêtes, la protection des enfants, la responsabilisation des employeurs, l’accès aux soins pour les victimes, la lutte contre les violences sexuelles en ligne et l’accompagnement tout au long de la procédure judiciaire.
Plaidoyer pour les droits des femmes
Des actions concrètes pour un changement durable
La Fondation des Femmes œuvre également pour influencer les politiques publiques et les lois afin de mieux protéger les droits des femmes. Par son engagement, elle entend éradiquer les inégalités et violences subies par les femmes. Parmi les actions récentes :
Rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?”
(septembre 2023). Ce rapport met en lumière le manque de financement alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en France, et appelle à un budget de 2,6 milliards d’euros, 14 fois supérieur à celui actuellement alloué par l’État.
Conférences de vulgarisation juridique
Les Rencontres du droit féministe sont des événements ouverts à tous, visant à mieux comprendre les droits des femmes et les enjeux juridiques qui les concernent. Ces conférences permettent de sensibiliser un large public et d’informer sur les avancées légales et les défis à venir.
Contentieux stratégiques emblématiques
La Force Juridique intervient dans des affaires de féminicide, comme le cas Shaïna Hansye, ainsi que dans des dossiers de grande envergure liés à l’industrie pornographique (affaire French Bukkake et Jacquie et Michel). Ces actions visent à faire évoluer la jurisprudence en matière de violences contre les femmes.
Nos derniers rapports
Hausse des féminicides : la Fondation des Femmes et l’Union Nationale des Familles de Féminicides alertent
[RAPPORT] Le coût des inégalités
UN ABRI POUR TOUTES : Préconisations pour les pouvoirs publics (rapport n°3)
[RAPPORT] Numérique : le sexisme en liberté
« Rapport d’impact : le premier quinquennat de la Fondation des Femmes »
“Rapport : Covid-19, crise, relance et emploi des femmes : la Fondation des Femmes tire la sonnette d’alarme”
Soutenez nos actions pour faire avancer les droits des femmes
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