Pour transmettre vos valeurs, faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, agir contre les violences contre les femmes et défendre les Droits des femmes, vous avez la possibilité de léguer tout ou partie de vos biens à la Fondation des Femmes.
QU’EST CE QU’UN LEGS
Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine à votre décès. Pour que vos volontés soient bien respectées, il est indispensable de rédiger un testament. Si vous n’avez pas choisi vos héritiers ou héritières et que vous n’avez pas d’héritier.ère réservataire, vos biens reviendront à des parents éloignés ou bénéficieront à l’Etat. Dans tous les cas vous pouvez décider de soutenir les droits des femmes en désignant la Fondation des Femmes comme bénéficiaire d’un legs. Quel que soit le type de legs que vous choisissez, les volontés que vous exprimez ne prendront effet qu’à votre décès. A tout moment, vous pouvez décider de les modifier ou de les annuler.
Vous pouvez effectuer trois types de legs différents :
Le legs universel
On parle de legs universel lorsque vous décidez de donner l’ensemble de vos biens. Attention : la loi protège votre conjoint et vos enfants. Si vous avez des héritiers réservataires, vous ne pourrez léguer qu’une partie de vos biens: la “quotité disponible".
Le legs à titre universel
On parle de legs à titre universel lorsque vous choisissez de donner une partie de vos biens, sans les spécifier. Vous indiquez alors dans votre testament la quote-part que vous souhaitez léguer : un quart de votre patrimoine, la moitié, etc.
Le legs particulier
On parle de legs particulier dans le cas où vous souhaitez donner un ou plusieurs biens spécifiés. ex: une maison
Les legs à la Fondation des Femmes (fondation abritée par la Fondation reconnue d’utilité publique FACE) sont exonérés des droits de successions. Vous êtes ainsi assuré.e.s que la totalité de votre legs sera consacrée à la cause des femmes.
La Fondation vous accompagne dans cette réflexion et votre projet de mise en place de ce legs. Contactez-nous pour nous en parler : dons@fondationdesfemmes.org
Nous pouvons également vous envoyer toute la documentation utile sur les legs par courrier.